Conditions Générales d'Utilisation
Ateliers 360 — Site www.ateliers360.fr
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Article 2 : Accès au site
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Article 10 : Modifications des CGU
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Article 11 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents (Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire). Pour les consommateurs UE, la juridiction compétente peut varier selon la législation locale.
Article 12 : Dispositions générales
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Ateliers 360 de ne pas se prévaloir d'un manquement ne signifie pas une renonciation à se prévaloir de ce manquement à l'avenir.