Conditions Générales de Vente
Ateliers 360 Éducation — Ateliers éducatifs et Passerelle Jeunesse
Article 1 : Identification du prestataire
Ateliers 360 Éducation est l'éditeur du site www.ateliers360.fr, société par actions simplifiée basée à Metz (Grand Est), exploitée par Nathan Imogo Imogo. SIREN [à compléter]. Email : contact@ateliers360.fr | Tél. : +33 6 19 22 62 94.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Ateliers 360 Éducation : animation d'ateliers pédagogiques, formations, accompagnements et conférences. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prestations
Ateliers 360 Éducation propose trois pôles complémentaires. Pôle Ateliers 360 Éducation : ateliers pédagogiques sciences, numérique, robotique, IA, citoyenneté numérique, cycles de formation, hackathons éducatifs, formations de formateurs, conférences et interventions.
Article 4 : Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention 'Bon pour accord' et, le cas échéant, de l'acompte stipulé.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux du devis accepté ou de la page tarifaire en vigueur, exprimés en euros toutes charges comprises. Les ateliers, cycles et packs Ateliers 360 Éducation sont tarifés selon le format, la durée, le matériel et le déplacement.
Article 6 : Modalités de paiement
Acompte de 30% pour tout montant supérieur à 500€ | Solde à réception de facture, délai 30 jours nets | Virement bancaire | En cas de retard : pénalités de plein droit au taux légal majoré de 5 points + indemnité forfaitaire de 40€.
Article 7 : Conditions d'intervention
Pour les ateliers, le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté, un référent interne présent, les informations nécessaires et les autorisations pour mineurs.
Article 8 : Annulation et report
Pour les ateliers : plus de 7 jours avant la prestation, aucune pénalité ; entre 48h et 7 jours, 30% facturé ; moins de 48h, 50% facturé ; jour même, 80% facturé. En cas d'annulation par Ateliers 360 Éducation : remboursement intégral des sommes non consommées ou report convenu avec le client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques reste la propriété exclusive d'Ateliers 360 Éducation. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, limité au cadre de la prestation. Les productions des participants leur appartiennent.
Article 10 : Responsabilité
Ateliers 360 Éducation est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Ateliers 360 Éducation ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant d'une faute du client, d'un participant, d'un tiers, d'une information incomplète transmise avant une prestation ou d'un cas de force majeure.
Article 11 : Protection des données
Les traitements de données sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités et ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux.
Article 12 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées, engagement perdurable 2 ans après la fin de la prestation.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable dans les 30 jours, puis compétence des tribunaux compétents.
Article 14 : Dispositions diverses
Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Ateliers 360 Éducation se réserve le droit de modifier les CGV. Version applicable : celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.