Conditions Générales de Vente
Ateliers 360 — Ateliers éducatifs et accompagnement mobilité Passerelle Jeunesse
Article 1 : Identification du prestataire
Ateliers 360, Micro-entreprise inscrite au RNE, SIREN [à compléter], exploitée par Nathan Imogo Imogo. Régime fiscal : Franchise en base (art. 293 B CGI) — TVA non applicable. Implantée sur la Côte d'Azur, nous intervenons dans l'académie de Nice, couvrant les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83). Email : contact@ateliers360.fr | Tél. : +33 6 19 22 62 94.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Ateliers 360 : animation d'ateliers pédagogiques, formations, accompagnements, conférences, ainsi qu'aux missions Passerelle Jeunesse d'accompagnement mobilité et de coordination jeunesse. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prestations
Ateliers 360 propose deux pôles complémentaires. Pôle Ateliers 360 : ateliers pédagogiques sciences, numérique, robotique, IA, citoyenneté numérique, cycles de formation, hackathons éducatifs, formations de formateurs, conférences et interventions. Pôle Passerelle Jeunesse : accompagnement mobilité, coordination de trajets, préparation administrative des missions, lien avec familles, jeunes et structures partenaires.
Article 4 : Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention 'Bon pour accord' et, le cas échéant, de l'acompte stipulé.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux du devis accepté ou de la page tarifaire en vigueur, exprimés en euros toutes charges comprises. Les ateliers, cycles et packs Ateliers 360 sont tarifés selon le format, la durée, le matériel et le déplacement. Les missions Passerelle Jeunesse sont tarifées selon la durée d'accompagnement, le trajet, la récurrence, la préparation administrative et les contraintes particulières. En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, Ateliers 360 ne collecte pas de TVA.
Article 6 : Modalités de paiement
Acompte de 30% pour tout montant supérieur à 500€ | Solde à réception de facture, délai 30 jours nets | Virement bancaire | En cas de retard : pénalités de plein droit au taux légal majoré de 5 points + indemnité forfaitaire de 40€.
Article 7 : Conditions d'intervention
Pour les ateliers, le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté, un référent interne présent, les informations nécessaires et les autorisations pour mineurs. Ateliers 360 se déplace avec son matériel standard. Pour les missions Passerelle Jeunesse, le client ou représentant légal doit transmettre avant confirmation : identité du jeune, responsables légaux, contacts d'urgence, trajet, horaires, consignes utiles, autorisation parentale et toute information nécessaire à la sécurité de la mission.
Article 8 : Annulation et report
Pour les ateliers : plus de 7 jours avant la prestation, aucune pénalité ; entre 48h et 7 jours, 30% facturé ; moins de 48h, 50% facturé ; jour même, 80% facturé. Pour les missions Passerelle Jeunesse : les annulations tardives peuvent entraîner la facturation du temps réservé, des frais engagés et des coûts non récupérables. En cas d'annulation par Ateliers 360 : remboursement intégral des sommes non consommées ou report convenu avec le client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques reste la propriété exclusive d'Ateliers 360. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, limité au cadre de la prestation. Les productions des participants leur appartiennent.
Article 10 : Responsabilité
Ateliers 360 est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Ateliers 360 ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant d'une faute du client, d'un participant, d'un tiers, d'une information incomplète transmise avant une mission Passerelle Jeunesse ou d'un cas de force majeure.
Article 11 : Protection des données
Les traitements de données sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les missions Passerelle Jeunesse pouvant concerner des mineurs, certaines données nécessaires à la sécurité et à l'organisation peuvent être collectées avec un principe de minimisation. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités et ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux.
Article 12 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées, engagement perdurable 2 ans après la fin de la prestation.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable dans les 30 jours, puis compétence des tribunaux compétents.
Article 14 : Dispositions diverses
Si l'une des clauses était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur. Ateliers 360 se réserve le droit de modifier les CGV. Version applicable : celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.